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Agréments & autorisations

Agréments

La Société COUP DE POUCE, conformément à la Loi 2010-853 du 23 juillet 2010, et des décrets d’application, dispose d’un AGREMENT n° SAP 79046416 au 17 juin 2013.

Autorisations

La Société COUP DE POUCE, conformément à la Loi 2015-1776 du 28 décembre 2015, et du décret 2016-750 du 6 juin 2016, dispose d’une AUTORISATION n° SAP 79046416 au 1er janvier 2016.

Charte des droits et des libertés

N’hésitez pas à consulter l’extrait de l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

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