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Qualité

REGIME

Toute entreprise de Services à la Personne (SAP) DOIT faire une déclaration à la DIRRECTE et disposer d’un Agrément et d’une Autorisation du Conseil Départemental concerné.

AGRÉMENT

La Société COUP DE POUCE, conformément à la Loi 2010-853 du 23 juillet 2010, et des décrets d’application, dispose d’un AGREMENT n° SAP 79046416 au 17 juin 2013

Qu’est-ce que l’agrément ?

L’agrément du Conseil départemental est obligatoire pour les prestataires qui interviennent auprès des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes handicapées, pour des actions liées aux actes essentiels de la vie, au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie quotidienne et au maintien ou au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage.

Que représente l’autorisation du Conseil Départemental ?

Cette autorisation est l’assurance du respect, pour les structures autorisées, de la mise en place et du suivi d’un cahier des charges fixé par décret définissant les conditions techniques spécifiques d’organisation et de fonctionnement dans le but de garantir la qualité des services proposés.

AUTORISATION

La Société COUP DE POUCE, conformément à la Loi 2015-1776 du 28 décembre 2015, et du décret 2016-750 du 6 juin 2016, dispose d’une AUTORISATION n° SAP 79046416 au 1er janvier 2016

Qu’est-ce que l’autorisation ?

L’autorisation du Conseil départemental est obligatoire pour les prestataires qui interviennent auprès des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, pour des actions liées aux actes essentiels de la vie, au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie quotidienne et au maintien ou au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage.

Que représente l’autorisation du Conseil Départemental ?

Cette autorisation est l’assurance du respect, pour les structures autorisées, de la mise en place et du suivi d’un cahier des charges fixé par décret définissant les conditions techniques spécifiques d’organisation et de fonctionnement dans le but de garantir la qualité des services proposés.

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